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MIFID II - L'interprétation de première main

L'AGEFI: Wednesday, August 12th 2015

MIFID II. Le parlement européen à Bruxelles organise un workshop de dix séances auquel participeront des établissements financiers majeurs.

Les interactions entre le législateur et les instances appelées à mettre en application les lois sont trop souvent unidirectionnelles. Il appartient dans bien des cas aux tribunaux de déterminer comment les dispositions doivent finalement être interprétées.

Une nouvelle approche sera tentée dans le cadre du début de la mise en application de la directive européenne MiFID II. Sur invitation de la société cfinancials basée à Rolle, 14 établissements financiers de premier ordre seront représentés par leur responsable pour les questions légales, affaires réglementaires et/ou compliance au niveau du groupe lors d’un workshop de dix séances qui se tiendra au Parlement européen à Bruxelles. Les 22 délégués réunissent symboliquement plus de 2 millions d’employés et des bénéfices nets de 50 milliards d’euros. Ils recevront des indications de première main concernant l’interprétation de MiFID II, prodiguées par le législateur. Une première dans l’histoire de la finance.

La nouvelle directive elle-même et le règlement y afférant ne comprennent que 213 pages. Mais avec toutes les interprétations, le fondateur et président exécutif de cfinancials Michael Heijmeijer indique que selon les estimations du responsable du dossier MiFID II au Parlement européen Markus Ferber, le volume actuel se monte à environ 6000 pages, dont la mise en application devrait commencer au mois de septembre, pour une implémentation qui devrait se faire d’ici janvier 2017. Avec toutes les possibilités d’interprétation, la probabilité que des malentendus vont se produire est considérable, alors même que les acteurs concernés agissent en toute bonne foi.

Des banques font actuellement l’objet de plaintes collectives en raison d’une mauvaise interprétation de MiFID I. Pourtant, elles avaient fait des efforts pour l’implémenter correctement. Et MiFID I est nettement moins complexe que MiFID II.

Jusqu’ici, des processus de ce genre n’ont été qu’une source de frustrations des deux côtés. Chacun aimerait faire juste, mais personne ne sait si c’est effectivement le cas. Il est difficile de saisir la vision des parlementaires lorsqu’il y a autant d’intermédiaires entre le texte et son application.

D’où l’idée d’établir un contact direct entre le législateur et l’industrie. Par ce biais-là, ceux qui ont créé les lois peuvent dire comment il faut les interpréter et ce qu’il faut faire.»

Car beaucoup de chemin a été parcouru depuis la première version de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, MiFID I entré en vigueur 2004, et sa deuxième mouture. De nouveaux acteurs, produits et techniques de négoce ont fait leur apparition, exigeant une réponse de la part du régulateur.

Le temps imparti pour implémenter les nouvelles règles étant relativement court (18 mois), Markus Ferber a lui-même pris en charge l’organisation de ce workshop. MiFID II aura un impact énorme sur les marchés financiers, mais la première priorité est qu’elle atteigne son but en termes de conformité. Par conséquent, il est essentiel d’échanger nos vues sur des domaines-clé à un stade précoce, afin de saisir l’ampleur des changements à venir, détaille-t-il.

Les dix séances réparties sur cinq blocs, respectivement jours, qui se tiendront entre septembre et novembre 2015 se veulent assez interactives. Des entretiens avec les participants ont d’ailleurs permis d’affiner le choix des sujets traités lors de ces rencontres, qui pourraient ainsi aussi se prolonger au-delà des blocs actuellement prévus. Les dispositions MiFID II étant définitivement arrêtées, les discussions n’auront plus aucun impact sur cette édition-là.

Les prochaines versions pourraient toutefois s’en inspirer. N’étant pas sur le terrain, les parlementaires ne peuvent pas saisir tous les effets que produit la régulation, tout ce qui est en jeu. C’est donc aussi une opportunité pour l’industrie de proposer des améliorations dans le processus, remarque Michael Heijmeijer. Tout en insistant que les nouvelles obligations au niveau de la documentation – sur les produits financiers, mais aussi pour attester du processus d’évaluation des besoins du client, de l’adéquation des produits à son profil de risque et ses objectifs, et des choix effectués – améliorent la transparence vis-à-vis des clients, et servent aussi à protéger la banque. Une fois qu’elle a informé le client des risques liés à un produit et des conséquences que cela pourrait avoir, elle ne peut plus être rendue responsable de la décision prise par le client.

Des thématiques qui rappellent les discussions autour du projet de la nouvelle loi sur les services financiers (LSFin), dont la procédure de consultation est terminée, le message du Conseil fédéral étant attendu d’ici la fin de cette année. Ce qui n’est guère un hasard, la reconnaissance mutuelle de l’équivalence des systèmes régulatoires afin de faciliter notamment la distribution transfrontalière de produits financiers étant l’un des objectifs du nouveau cadre légal qui se prépare en Suisse. Les établissements suisses actifs dans l’Union européenne sont de toute façon directement touchés par MiFID II. Pour les autres, suivre ce dossier de près est un moyen d’anticiper les changements à venir en Suisse.